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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le: 31/01/2023 à 18:08

Conditions générales d’adhésion et de location AZ Agency

 

 

AZ AGENCY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euro, ayant son siège social 8 rue Théron de Montaugé – 31200 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 888 555 777.

Nous délivrons un service de location de voitures sous la marque « AZ AGENCY »

Les présentes conditions générales AZ AGENCY régissent les relations entre la société AZ AGENCY et toute personne inscrite (l'Utilisateur " ou " vous ") désireuse d'utiliser l'application web AZ AGENCY

AZ AGENCY et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes CGU car elles contiennent des informations importantes concernant les droits et obligations des Utilisateurs. Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et réglementations applicables.

 

Définitions

 

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

« Annonce de location » annonce de location de Véhicule sans chauffeur publiée sur la plateforme par AZ AGENCY.

« Application » application web intitulée AZ AGENCY sous le nom de domaine « azagency.fr »

« Compte Membre » ou « Espace Membre » espace privé sur l’application réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible par identifiant et par mot de passe. Le Compte Membre ou l’Espace Membre permet à l’Utilisateur de s’inscrire sur l’application et ayant au préalable accepté sans réserve les CGU.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application web AZ AGENCY exprimant l’intégralité de l’accord des Utilisateurs concernant l’application web et les Services,. Les CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les services

« Loueur » AZ AGENCY

« Locataire » Utilisateur, personne physique de plus de 21 (vingt-un) ans, titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité avec un solde de points supérieur à zéro et conforme à la réglementation française, obtenu il y a au moins 3 (trois) ans souhaitant louer un véhicule sans chauffeur pour en être le conducteur principal.

« Conducteur(s) supplémentaire(s) » personne physique de plus de 21 (vingt-un) ans, titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité avec un solde de points supérieur à zéro et conforme à la réglementation française, obtenu il y a plus de 3 (trois) ans, mentionné sur le contrat de location et autorisé à utiliser le Véhicule loué sous la responsabilité du Locataire.

« Le Véhicule » désigne une voiture particulière ou un véhicule utilitaire que AZ AGENCY vous loue pour la durée convenue du contrat de location.

« Contrat de location » modèle de Contrat de location mis à la disposition des utilisateurs par AZ AGENCY sous format dématérialisé via l’application Mobile et le site internet www.azagency.fr

Ce contrat lie le Locataire et le Propriétaire.

« Accident » l’évènement soudain, involontaire et imprévu.

« Déclaration d’accident » signifie une déclaration exhaustive qui relate tous les éléments relatifs à un accident ou un accident tels qu’ils se sont passés (par exemple, comment le fait est survenu. La nature du/des dommages causés au véhicule. Le lieu où s’est déroulé l’accident. Les dates et les circonstances dans lesquels ceux-ci sont intervenus et les coordonnées du/des tiers impliqués et/ou les témoins potentiels le cas échéant).

« Franchise » La somme qui, dans tous les cas, reste à la charge du Locataire.

« Déchéance » Perte du droit à garantie en cas de non-respect par le Locataire de ses obligations contractuelles.

Dommage corporel :Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

« Dommage immatériel » Tous dommages autres que corporel ou matériel tel que la privation de jouissance d’un droit, interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien ou perte d'un bénéfice. Sont qualifiés :

• de consécutifs, s'ils sont directement entrantes par des dommages corporels ou matériels garantis,
• de non consécutifs, s'ils ne résultent pas de dommages corporels ou matériels garantis, ou encore s'ils surviennent en l'absence de tout dommage corporel ou matériel.

« Dommage corporel » toute atteinte corporelle subie par une personne physique. « Dommage matériel » est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule hors bris de glaces.

« Bris de glaces » dommages de toute nature (hormis le fait volontaire du Locataire ou des personnes dont il répond) causés au pare-brise, vitres latérales, coulissantes et arrières indépendamment d'un autre sinistre.

« Tentative de vol » commencement d’exécution d’un vol, caractérisé par la réunion d’indices suffisamment précis et concordants, confirmant l’intention des voleurs. Ces indices sont constitués notamment de traces matérielles relevées sur le Véhicule.

« Vandalisme » dommages causés volontairement par un tiers sans autre motif que l’intention de détruire ou de détériorer.

« Vol » soustraction frauduleuse au sens pénal du terme.

« Incendie » la combustion avec flamme.

« Explosion » L'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur.

« Tempêtes, ouragans, cyclones » action directe du vent ou choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque celui-ci a une violence telle qu’il détruit, brise ou endommage des véhicules ou un certain nombre de bâtiments de bonne construction, d’arbres ou d’autres objets dans la commune du lieu du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes ou s’il est établi qu’au moment du sinistre la vitesse du vent dépassait 100km/h.

« Sinistre » Pour la garantie de Responsabilité Civile : tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité du locataire, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Pour les autres garanties : réalisation d’un évènement susceptible d’entrainer l’application des garanties du contrat.

 

Tableau de matières

 

Article 1 Permis acceptés en France

Article 2 Adhésion

Article 3 Effectuer une réservation

Article 4 Dépôt de garantie / Caution

Article 5 Modification et annulation de réservation

Article 6 Mise à disposition du véhicule

Article 7 Retour anticipé

Article 8 Conditions d’utilisations du véhicule

Article 9 Restitution du véhicule

Article 10 Conditions financières

Article 11 Assurances et protections complémentaires

Article 12 Résiliation et suspension de votre adhésion

Article 13 Protection des données à caractère personnel

Article 14 Modification des conditions générales

Article 15 Convention de preuve – droit applicable – Litiges



1. Permis acceptés en France

 

1.1

Votre permis a été délivré par un pays de l’Espace Schengen (Pays de l’Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) : Votre permis est valable sans pièce complémentaire.


1.2

Votre permis a été délivré hors de l’espace Schengen (Maroc, États-Unis, Brésil…), il existe alors 4 (quatre) cas.

1.2.1

Vous êtes en France depuis mois de 90 jours.
Vous devez vous présenter au début de la location avec :
• Votre permis original.
La page de votre passeport sur laquelle se trouve le tampon datant votre entrée sur le territoire. Pour certains pays (comme le Canada), il est possible de voyager en France sans avoir de tampon à la douane. Dans ce cas vous devez présenter un justificatif de domicile pour prouver votre date d’entrée sur le territoire.
• Une traduction officielle (délivré par un traducteur agrée) et/ou permis international.


1.2.2

Vous êtes en France depuis plus de 90 jours mais moins d’un an.

Vous devez vous présenter au début de la location avec :
• Votre permis original.
• Un visa vous donnant l’autorisation de rester sur le territoire Français.
• Une traduction officielle (délivré par un traducteur agrée) et/ou permis international.


1.2.3

Vous êtes en France depuis plus d’un an.

Votre permis étranger n’est plus valide.

1.2.4

Vous êtes en France en tant qu’Étudiant.

Vous devez vous présenter au début de la location avec :
• Votre permis original.
• Un visa étudiant vous donnant l’autorisation de rester sur le territoire Français.
• Une traduction officielle (délivré par un traducteur agrée) et/ou permis international.
Le site du gouvernement français reste la référence concernant la législation en vigueur, en cas de doute veuillez consulter le site https://www.service-public.fr

 

2. Adhésion

 

2.1

Pour bénéficier des services proposés par AZ AGENCY, vous devez impérativement être majeur ( 18ans ou plus ), disposer d’un permis de conduire valide obtenu depuis au moins trois (3) ans, ne pas être inscrit au fichier CLARIS.

2.2

Vous devez compléter le formulaire d’adhésion via l’Application AZ AGENCY en renseignant les champs au moyen de données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable et l’Utilisateur consent à garantir AZ AGENCY de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.

2.3

Afin de recevoir les confirmations de vos réservations et les messages d'information concernant vos locations, vous devrez nous fournir une adresse e-mail valide et votre numéro de téléphone portable.

2.4

Au cours de votre inscription, il vous sera demandé de nous transmettre les pièces justificatives suivantes :

- Une copie recto/verso de votre permis de conduire. Vous devrez conserver votre permis de conduire valide, dans l’Union Européenne, pendant toute la durée de votre adhésion.

-  Une copie recto/verso d’une pièce d'identité en cours de validité ( carte d’identité, passeport, carte de séjour )

2.5

Toutes les pièces justificatives que vous nous fournissez doivent être valables au moment de chaque location de véhicule et pour toute la durée de ladite location. Tous ces éléments doivent vous être personnels et faire apparaître votre identité telle que renseignée lors de la création de votre compte d’Utilisateur.

2.6

La validation de votre adhésion ne sera effective qu’après vérification de votre identité via l’Application AZ AGENCY. A défaut de prendre part à cette vérification d’identité et/ou si AZ AGENCY n’est pas en mesure de vérifier votre identité, votre adhésion sera suspendue pour n’être validée qu’après validation de votre identité par tout autre moyen proposé par AZ AGENCY.

2.7

En adhérant au service proposé par AZ AGENCY, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et acceptez de vous y conformer. Chaque nouvelle location de véhicule entraînera une réitération de votre acceptation des termes des conditions générales. À ce titre vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de non-respect des stipulations des conditions générales, AZ AGENCY est susceptible de vous appliquer une pénalité dont les montants sont visés en Annexe A (Charges additionnelles)

2.8

Une fois votre adhésion validée, vous pouvez compléter votre profil avec des informations vous concernant, notamment une photo de profil. À ce titre, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à l’utilisation de ces informations et/ou images dans le cadre de votre profil et concédez un droit d’utilisation, de reproduction et de représentation à AZ AGENCY dans le cadre de votre utilisation et de la mise à disposition de l’Application AZ AGENCY ainsi que dans le cadre de toute action de promotion des services utilisés par AZ AGENCY (par internet, télévision et/ou sur support papier). Cette autorisation est valable pour la durée de votre adhésion à AZ AGENCY et vise tant les éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle que ceux qui relèvent de la protection de votre vie privée et de votre droit à l’image.

 

3. Effectuer une réservation

 

3.1

Vous pouvez réserver un véhicule selon trois possibilités :

• via l’Application AZ AGENCY préalablement téléchargé sur un smartphone compatible iOS ou Android.

• sur le site internet www.azagency.fr

• sur un site partenaire de AZ AGENCY

3.2

Vous devez réserver le véhicule avant de pouvoir l'utiliser. Lors de votre réservation, il vous sera proposé différentes gammes de véhicules, selon les disponibilités au regard de la période concernée, du lieu de prise de location ( le lieu de retour est le même que celui de prise de véhicule ). AZ AGENCY n’est pas en mesure de vous garantir la location d’un véhicule spécifique (ou d’un modèle de véhicule en particulier) mais vous fournira un modèle au moins équivalent (confort, habitabilité, puissance) à celui pour lequel vous avez effectué une réservation.

3.3

Le paiement de la location s’effectue par prépaiement, à savoir au moment de la réservation. Ce prépaiement couvre le montant de votre location (en fonction du nombre de jours souhaités ainsi que les kilomètres sélectionnés et les options choisis) Des frais additionnels peuvent s’ajouter en cas de dépassement kilométrique, véhicule rendu sale, avec moins de carburant qu’au départ etc.

3.4

La carte bancaire utilisée pour effectuer la réservation doit être au nom et prénom du titulaire du compte, qui doivent correspondre aux informations figurant sur le permis de conduire. Si vous n'utilisez pas une carte en votre nom et prénom, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation.

3.5

Au moment de la confirmation de réservation, et pour des raisons de sécurisation des paiements, il est mis en place le système 3D Secure. Ainsi, sous réserve que votre établissement bancaire soit équipé du protocole 3D Secure, au moment du paiement, vous serez redirigé vers un site de votre banque où il vous sera demandé de vous authentifier à l'aide d'une donnée personnelle préalablement définie avec votre banque (les méthodes d'authentification sont propres à chaque banque). Après validation de cette saisie et accord de votre banque, le paiement sera validé et votre réservation confirmée. Cette authentification est obligatoire pour confirmer votre réservation. A défaut d'une authentification ou en cas d'échec, votre réservation ne sera pas confirmée. AZ AGENCY se réserve le droit de bloquer un compte suite à plusieurs échecs d'authentification au 3DSecure.

3.6

Vous pouvez utiliser l’application AZ AGENCY si vous souhaitez prolonger votre location, cette prolongation sera néanmoins sujette à conditions.

3.7

Chaque jour de prolongation sera facturé au tarif minimum en vigueur.

3.8

Vous recevrez une confirmation de votre réservation sur votre espace membre et/ou par email.

4. Dépôt de garantie / Caution

 

AZ AGENCY prévoit un dépôt de garantie sous forme d’emprunt bancaire à hauteur de quatre cents euros ( 400€ )

 

5. Modification, prolongation et annulation de réservation

 

5.1

Pour toute modification, si le contrat n’a pas débuté vous devez obligatoirement annuler votre réservation initiale ( celle que vous souhaitez modifier ), ceci peut engendrer des frais en cas d’annulation tardive. Se référer Annexe A (Charges additionnels) Toute modification de votre réservation peut donner lieu à une modification de prix, puisque la réservation sera modifiée en fonction des prix en vigueur à la date de la modification.

5.2

Si vous avez bénéficié d’une offre promotionnelle ou d’une remise lors de votre réservation initiale, et que votre modification ne respecte plus les critères vous donnant droit à cette offre ou à cette remise, alors la promotion ne s’appliquera plus. Aucune compensation ne pourra être alors demandée.

5.3

Il est possible d’effectuer une demande de prolongation de votre location, sous réserve de disponibilités, et au tarif en vigueur au moment de l’extension. Une fois la modification réalisée, et le paiement effectué, un message via l’application web et/ou par mail vous sera envoyé.

5.4

La durée maximale d’un contrat pendant lequel le locataire peut conserver le véhicule et / ou le prolonger est de quatre-vingt (90) jours. Tout contrat en cours ayant atteint quatrevingt (90) jours ne pourra plus faire l’objet de prolongation et son contrat devra être clôturé. Si le locataire souhaite conserver le véhicule au-delà de cette période, il devra effectuer une nouvelle demande.

5.5

En cas de dépassement kilométrique, chaque kilomètre supplémentaire vous sera facturé au même tarif que lors de votre réservation initiale et ce sans majoration prévu.

5.6

Il est possible d’annuler votre réservation sans frais jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début de votre location. En cas d’annulation au-delà de ce délai, des frais vous sont facturé. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

5.7

Lors de votre location, le véhicule vous est conservé jusqu’à vingt-quatre (24) heures après l’heure de début prévue. Au-delà, votre location sera annulée et la première journée vous facturé au tarif maximum en vigueur. Le véhicule sera remis à la disposition d’autres clients.

6. Mise à disposition du véhicule

 

6.1

Le véhicule est mis à votre disposition à l’endroit de stationnement notifié déjà sur l’annonce au moment de votre réservation.

6.2

À toutes fins utiles, il est rappelé que vous êtes responsable du véhicule à compter de sa mise à disposition par AZ AGENCY et conformément à l’article 10.7 jusqu’au passage de l’un des membres de notre équipe.

7. Retour anticipé

 

7.1

Un retour anticipé du véhicule est toujours possible sans frais. Ce retour doit s’effectuer à l’endroit et l’adresse convenue au moment de la réservation. Ce retour anticipé n’engendrera pas de remboursement ou de ristourne sur le montant total de la location. Toute fois sous réserve de disponibilités de l’un des membres de l’équipe AZ AGENCY.

7.2

En cas d'abandon du véhicule, pour une demande de retour anticipé ayant été rejeté tout dommage causé au véhicule, qu'il soit causé au cours de la location ou après la fin de la location, des pénalités tout comme des frais de rapatriement ci nécessaire seront intégralement mis à la charge du locataire. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

 

l'Utilisateur doit toujours effectuer l'état des lieux de retour de location avec un membre de l'équipe AZ AGENCY.

 

 

8. Conditions d’utilisations du véhicule

 

8.1

L’Utilisateur peut ajouter et sans frais supplémentaires jusqu’à trois (3) autres conducteurs sur le même véhicule dans le cadre de la même réservation.

8.2

En cas d’ajout de conducteur(s) supplémentaire(s), l’Utilisateur est invité à désigner ses conducteurs additionnels et ajouter leurs permis et pièces d’identités recto et verso ( indispensable à la création de contrat )

8.3

Toute utilisation du véhicule et tout dommage subi par le véhicule sera considéré comme ayant été réalisé par l’Utilisateur qui a effectué la réservation, en ce compris lorsque le véhicule est utilisé par un tiers (c.-à-d. une personne autre qu’un conducteur additionnel).

8.4

En utilisant le véhicule, vous confirmez que vous êtes toujours titulaire d'un permis de conduire valide et répondez aux conditions d'adhésion à AZ AGENCY.

8.5

Vous êtes responsable de toute contravention pour infraction au code de la route (notamment pour stationnement interdit, circulation dans les couloirs d'autobus, excès de vitesse, frais d'immobilisation par sabot, péages urbains) et tous autres frais encourus lorsque vous utilisez le véhicule.

8.6

Vous ne devez pas fumer ni laisser qui que ce soit fumer dans le véhicule.

8.7

Les animaux sont interdits dans le véhicule.

8.8

N'oubliez pas qu'un autre client AZ AGENCY utilisera le véhicule après vous et que vous devez donc le garder propre et net.

8.9

Si le véhicule subit des dommages, vous en êtes responsable et vous devez nous avertir immédiatement en cas d'incident.

8.10

Si le véhicule tombe en panne ou présente une anomalie, prévenez nous immédiatement. Ne faites pas appel à un service de dépannage indépendant et ne laisser personne intervenir sur le véhicule ou le réparer sans notre autorisation expresse.

8.11

Si le véhicule est impliqué dans un accident, vous devez établir un constat amiable (un formulaire se trouve dans la boite à gants) puis le prendre en photo et l’adresser l’envoyer à l’adresse mail suivante contact@azagency.fr et transmettre l’original par courrier à : AZ AGENCY Service Dommage et Accidents, 8 rue Théron de Montaugé, 31200 Touloue

8.12

Si le véhicule est volé ou vandalisé, veuillez impérativement le signaler à la police dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures, et nous prévenir immédiatement par mail à l’adresse suivante : contact@azagency.fr

8.13 Vous ne devez ajouter aucun équipement ou accessoire au véhicule (barre de toit, galerie, boule pour tirer une remorque/caravane etc.).

8.14

Vous n’êtes autorisé à circuler avec les véhicules AZ AGENCY que dans les pays figurant au dos de la carte verte se trouvant généralement dans la boite à gant. Pour toute demande particulière, contactez le Service Relations Clientèle AZ AGENCY.

8.15

Vous devez uniquement utiliser le véhicule pour transporter des passagers ne dépassant pas le nombre de places assises autorisées.

8.16

Vous ne devez pas utiliser le véhicule si vous vous trouvez sous l’emprise de l’alcool ou de toute autre substance prohibée et/ou susceptible d’affecter votre jugement, diminuer vos réflexes et capacités de conduire et/ou engendrer un état de somnolence.

8.17

L’utilisation du véhicule est interdite pour les cas suivants : pour le transport de passagers à titre onéreux ; en dehors des voies carrossables ou adaptées au véhicule ou zones interdites au public; pour participer à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions ; pour toute sous-location ; pour l’apprentissage de la conduite ; à toutes fins illicites; pour remorquer toute remorque ou véhicule; pour le transport d’objets ou de substances inflammables, corrosives, toxiques, explosives, ionisantes ou encombrants qui pourraient endommager le véhicule.

9. Restitution du véhicule

 

9.1

Vous devez restituer le véhicule à l'heure convenue. Une marge de quinze (15) minutes après l'heure de fin de contrat est tolérée. En dehors de ce créneau, des frais de restitution pourront s'appliquer. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

9.2

Vous devez rendre le véhicule propre dans un état suivant une utilisation dite « normale ». En cas de mauvais état du véhicule au retour, AZ Agency se réserve le droit de vous facturer des frais de nettoyage. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

9.3

Vous devez garer le véhicule sur l’emplacement convenu au moment de la réservation ( Adresse de stationnement ).

9.4

Veillez à ce que le réservoir de carburant soit au moins au même niveau que le niveau du départ de votre réservation. Ce niveau de carburant est indiqué sur votre contrat que vous signez au moment de l’état des lieux via l’Application AZ AGENCY.


9.5

N'oubliez pas de laisser l’ensemble des documents et matériels qui ont été mise à votre disposition au début de la location. En cas d’absence de l’un des équipements, des frais seront appliquées. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

9.6

Avant que le véhicule qui vous a été confié soit loué de nouveau à un autre utilisateur, il est vérifié par AZ AGENCY qui s’assurera du respect par l’Utilisateur des termes des conditions générales.

9.7

En cas de restitution du véhicule en dehors de sa Zone de restitution / Addresse de stationnement, des frais seront appliquées. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

9.8

En cas de non restitution du véhicule à l’heure prévue de fin de location, et sans extension de location réalisée via l’Application AZ AGENCY, l’Utilisateur se verra appliquer des frais additionnels. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

AZ AGENCY se réserve également le droit d’exclure un client pour ce type de comportement.

9.9

Par ailleurs, si le véhicule n’est pas restitué à la date indiquée dans le contrat de location, et à défaut d’avoir pris contact avec AZ AGENCY dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de l’heure prévue de restitution, AZ AGENCY se réserve la possibilité d’engager toute action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur fautif (en ce compris un dépôt de plainte). Dans ce cas, AZ AGENCY se réserve le droit de vous réclamer soixante neuf (69) euros par jour de retard, ainsi que l’indemnisation de tous les frais, dommages et préjudices subis par AZ AGENCY (notamment amendes, frais additiinnels ou coûts de procédure).

9.10

En cas d'abandon du véhicule, tout dommage causé au véhicule, qu'il soit causé au cours de la location ou après la fin de la location, des pénalités tout comme des frais de rapatriement ci nécessaire seront intégralement mis à la charge du locataire. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

l'Utilisateur doit toujours effectuer l'état des lieux de retour de location avec un agent AZ AGENCY.

 

10. Conditions financières

 

10.1

Frais de location du véhicule.


10.1.1

Le tarif pour chaque location sera calculé au moment où vous faites la réservation et s’affichera à l’écran de votre smartphone (incluant les éventuels suppléments applicables, y compris les frais en cas de mise à disposition du service navette) via l’application web AZ AGENCY avant validation de votre part.

10.1.2

Le prix de la location du véhicule se calcule en fonction des dates et horaires de départ et de retour souhaités pour la location, du jour de la semaine et de la durée de la location. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la réservation pour les frais de location et les charges additionnelles éventuellement applicables seront facturées en fin de location.

10.1.3

Le coût de votre location pour les véhicules inclut la durée prévue de location avec un kilométrage alloué auquel est susceptible de s'ajouter une majoration selon le nombre de kilomètres effectués et/ou toute prolongation de la location. En cas de dépassement, vous serez facturé du nombre de kilomètres supplémentaires.

10.1.4

Lors d’une réservation depuis un pays autre que la France, vous serez facturé et débité en euros (€).

10.1.5

La location est considérée comme toujours en cours jusqu'à la restitution du véhicule à son emplacement dédié et ce que la clôture de votre contrat de location soit validée. Si cette durée dépasse la période initialement prévue, AZ AGENCY vous facturera des frais additionnels. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

10.2

Frais additionnels.

10.2.1

Il vous sera facturé des frais administratifs d'un montant de vingt euros (20€) TTC pour le traitement de vos contraventions, infractions et post stationnement appliquées au véhicule pendant la période de votre location.

10.2.2

En cas de dommages causés au véhicule vous serez facturé des coûts de réparations. Se référer à l’annexe C (Barème de réparation) Plus :

• des coûts de l’indemnité d'immobilisation, des frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts éventuels de gestion du dommage lorsque la somme de ces montants est inférieure au montant de la franchise.
• du montant de la franchise lorsque les coûts de réparations, de l’indemnité d'immobilisation, des frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts éventuels de gestion du dommage sont supérieurs à cette franchise.
• des de l’indemnité d'immobilisation, des frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts éventuels de gestion du dommage lorsque vous ne bénéficiez pas de la protection prévue par les conditions générales.

10.2.3

En cas de dommages causés à la voiture et déclarés par l’Utilisateur lors de l’état des lieux de fin de location, AZ AGENCY vous transmet une facture incluant les coûts de réparations, de l’indemnité d'immobilisation, des frais de remorquage éventuels par email, ces coûts vous seront facturés et devront être réglé par l’Utilisateur (Locataire) dans un délai de sept (7) jours. AZ AGENCY se réserve la possibilité d’engager toute action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur (y ce compris un dépôt de plainte) dans le cas de non-respect de ses présents conditions générales.

10.2.4

Si le véhicule n’est pas déposé avec au moins autant de carburant qu’au début de la location, la différence vous sera facturée à hauteur de 2,70€ par litre. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

10.2.5

En cas de dépassement de la distance inclus dans le cadre de votre location, la distance complémentaire parcourue vous sera facturée. Le montant par kilomètre supplémentaire est identique au prix kilométrique au moment de votre réservation.

10.2.6

Si le véhicule est rendu dans un mauvais état de propreté, il vous sera facturé un montant forfaitaire correspondant au nettoyage dudit véhicule. Se référer à l’annexe A (Charges additionnels)

10.2.7

En cas d’oubli d’objets personnels dans le véhicule, et si ces objets sont récupérés par AZ AGENCY, ils peuvent vous être renvoyés à votre domicile moyennant des frais administratifs de vingt euros (20 €) TTC en plus des frais d’envoi. AZ AGENCY décline toute responsabilité sur les objets trouvés et tout objet sera jeté et/ou donné à une association 30 jours après la fin de la location si ses derniers ne sont pas réclamés.

10.2.8

Tous les frais additionnels sont mentionnés sur la facture qui sera établie à l’issue de la location.

10.2.9

Le locataire dispose de 48h après la clôture de son contrat retour et l’émission instantané de sa facture pour régulariser les frais additionnels lié à sa location. Dépassé ce délai, la caution sera entièrement et immédiatement saisi sans possibilité remboursement. Pour tout professionnel et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros ( 40 € ) s’ajoute.

En cas d'une somme dû supérieur au montant de la caution, AZ AGENCY se réserve le droit d’effectuer l’ajustement tarifaire sur la carte et/ou le compte du locataire si aucun accord amical n’est trouvé. Une facture est transmise à l’Utilisateur pour chaque somme dû et ou payé à AZ AGENCY.

10.3

Facturation.

10.3.1

En réservant un véhicule, vous vous engagez à payer à AZ AGENCY tous les frais liés à la location (et ce compris les éventuels frais additionnels) et à prendre en charge tous les coûts liés à votre utilisation du véhicule (carburant, péages etc).

10.3.2

Nous ne serons pas responsables de toute surcharge, frais ou coût additionnel que votre établissement bancaire est susceptible de mettre à votre charge.

10.3.3

En cas de refus du paiement du montant de la location par votre banque, nous nous réservons la possibilité de suspendre votre inscription et d’annuler immédiatement toute réservation de véhicule en cours que vous auriez effectuée.

10.3.4

Vous pouvez consulter un récapitulatif de vos factures dans la rubrique de l’application AZ AGENCY prévue à cet effet.

11. Assurances et protections complémentaires

 

11.1

Sauf dans les cas d’exclusion spécifiquement prévus (spécifiés à l’annexe B) vous bénéficierez de l'Assurance Automobile Responsabilité Civile obligatoire, ainsi qu'une protection individuelle conducteur et passagers, pendant toute la durée de votre location. En cas de dommages causés au véhicule ou de vol du véhicule pendant votre location, vous restez redevable du montant des dommages jusqu'à hauteur de la franchise fixée, dépendant du modèle choisi. Les montants de la franchise sont fixés à :

Pour le risque de Bris de glaces : 120€
Pour les risques autres de Bris de glaces : 1200€

11.2

En cas de dommages occasionnés au véhicule, ses équipements ou accessoires ainsi qu'en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme. Cette franchise s'applique par sinistre, de sorte que si plusieurs accidents surviennent pendant la location, vous serez redevable du montant de la franchise autant de fois que le nombre d’accidents. Sauf dans les cas d’exclusion spécifiquement prévus (spécifiés à l’annexe B), vous n'aurez que le montant de la franchise à payer. Si les dommages sont inférieurs au montant de la franchise, vous n'aurez à payer que le montant de la réparation, une indemnité d'immobilisation, les frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts de gestion du dommage. Le montant de la franchise dépend de la protection complémentaire que vous avez éventuellement souscrite. (Voir article 11.4)

11.3

En cas de manquement aux stipulations des conditions générales et/ou si la perte, le dommage ou le vol sont de nature intentionnelle ou consécutifs à une faute grave, vous ne bénéficierez d'aucune autre couverture que l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, et vous serez redevable de l'intégralité des montants de dommages au véhicule. Pour de plus amples informations sur les exclusions, voir l’annexe B.

11.4

Les options de protection optionnelle telle que l’option bris de glaces et l’option crevaison permettent d’annuler ou de réduire le montant des dommages restant à votre charge en cas de sinistre (la franchise ou réparations), qui seront alors supportés par AZ Agency.
• Option crevaison : Réduit le montant maximum à votre charge en cas de dommages affectant uniquement les pneumatiques (crevaison, hernie) et/ou jantes (endommagement) à 0€
• Option bris de glaces : Réduit le montant maximum à votre charge en cas de dommages affectant uniquement les pares brises et vitres latérales, coulissantes et arrières (casse, fissure, impact) à 0€

 

12. Résiliation et suspension de votre adhésion

 

12.1

Si vous souhaitez résilier votre adhésion à AZ AGENCY, vous pouvez le faire à tout moment.. Il ne vous sera plus possible de procéder à d’autres réservations de véhicules. En cas de réservation(s) en cours au moment de la résiliation, celles-ci seront annulées.

12.2

Nous pouvons suspendre votre adhésion dans le cas où vous n'avez pas réglé vos factures ou si un paiement est en cours.

12.3

Nous pouvons également suspendre votre adhésion si votre permis de conduire ne remplit plus les conditions requises pour l'utilisation de nos véhicules (p .ex. annulation, suspension)

12.4

En cas de non-respect des conditions générales, de communication de documents frauduleux et/ou d’incident de paiement, AZ AGENCY se réserve la possibilité de vous refuser l’accès à ses services, en ce compris en cas de création d’un nouveau compte Utilisateur.

13. Protection des données à caractère personne

 

13.1

Collecte de données à caractère personnel.

13.1.1

AZ AGENCY, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via l’application web AZ AGENCY.

13.1.2

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par AZ AGENCY. En outre, elles sont utilisées par AZ AGENCY afin de lui permettre d’améliorer les services qu’elle propose.

13.1.3

Les données dont la communication à AZ AGENCY est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur et/ou de la réservation de véhicule(s). Notamment, la collecte des données de localisation est nécessaire pour vous permettre d’utiliser les services proposés par AZ AGENCY.

13.1.4

L’Utilisateur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les conditions générales, lors de son inscription en cliquant sur le bouton « créer un compte », et/ou au moment de la réservation du véhicule en cliquant sur le bouton « réserver ».

13.1.5

AZ AGENCY a mis en œuvre une Politique de Confidentialité accessible ici AZ AGENCY, en tant que Responsable de traitement, est amené à traiter des données aux fins de création et à accéder à un espace membre, gestion des mots de passe, gestion d’annonces, suivi commercial et paiements, de mise en relation, gestion et suivi des échanges entre clients, de service après-vente, de gestion opérationnelle, de gestion du contentieux et de recouvrement, de lutte anti-fraude, prospection commerciale, et analyses marketing et statistiques, mesures de la satisfaction clients. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. En leur absence, le traitement de vos opérations ou demandes pourraient être impossibles ou retardés. Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@azagency.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 rue jean dausset 31200 Toulouse, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.

13.1.6

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, AZ AGENCY ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 13.

13.2

Catégories des données à caractère personnel.

13.2.1

Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur l’application AZ AGENCY collecte des données d’identification de l’Utilisateur (p. ex. nom, prénom, date de naissance, adresse email, pays de résidence, numéro de téléphone, photographie de la carte d’identité, photographie du permis de conduire)

13.2.2

Lors de la réservation du véhicule par l’Utilisateur, AZ AGENCY collecte des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de la transaction, factures émises via l’application web AZ AGENCY.

13.2.3

Nous avons équipé nos véhicules d’un dispositif de géolocalisation pour la lutte contre le vol. Ainsi, AZ AGENCY peut utiliser ce dispositif pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du véhicule et/ou suivre les mouvements du véhicule. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. Dans ce cadre, des données de géolocalisation peuvent être collectées. En acceptant les conditions générales, vous reconnaissez expressément avoir donné votre accord explicite à l’utilisation de ces appareils électroniques.

13.2.4

Plus généralement, AZ AGENCY collecte et traite des données relatives au suivi de sa relation commerciale avec l’Utilisateur (p .ex. adresse de facturation, nombre de réservations réalisées), à l’organisation de jeux concours et de loteries publicitaires ou encore à la réalisation d’actions de fidélisation.

13.2.5

Enfin, lorsque l’Utilisateur accède au site web AZ AGENCY, des cookies sont susceptibles d’être déposés afin de collecter et traiter des informations relatives à votre à la navigation de l’Utilisateur.

13.3

Finalité du traitement.

13.3.1

Les données vous concernant sont collectées par AZ AGENCY :


1. en vue de l’utilisation de l’application web AZ AGENCY et dans le cadre des locations de véhicules.
2. pour effectuer des opérations relatives à sa relation commerciale avec vous, c’està-dire concernant les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité.
3. pour opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
4. pour vous proposer des offres de partenaires en fonction de vos choix, à condition que vous y ayez expressément consenti.
5. pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant AZ AGENCY, notamment via des notifications (push) au sein de l’application AZ Agency, par email ou par SMS.
6. pour élaborer des statistiques commerciales.
7. l’organisation de jeux concours et de loteries publicitaires.
8. la diffusion de contenus publicitaires via l’application AZ AGENCY.
9. toute autre utilisation qui permet d'améliorer le fonctionnement de l’application AZ AGENCY et/ou de tout autre service fourni par AZ AGENCY

10. pour gérer les demandes d’exercice des droits.
11. pour gérer les impayés et les contentieux.

13.4

Durée de conservation.

13.4.1

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec son inscription ou une réservation sur l’application web AZ AGENCY (p .ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de facturation) sont conservées sans limite de durée.

13.4.2

Ses données peuvent être supprimées sur demande de l’utilisateur, l’annulation de ses réservations à venir et la clôture de son compte en suivront, à compter de la demande de suppression de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que AZ AGENCY puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation:


1. Le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion.
2. Le contrat conclu par voie électronique sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion.
3. Les documents relatifs à la garantie pour les biens ou services fournis au consommateur seront conservés deux (2) ans à compter de sa souscription.
4. Les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication.
5. Les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans.
6. Les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.


13.4.3

En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

13.4.4

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

13.4.5

L'archivage implique que ces données soient anonymes et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

13.5

Droit des Utilisateurs.

13.5.1

Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et/ou, de suppression des données nominatives vous concernant se trouvant en notre possession ainsi que de définir des directives relatives au sort desdites données après votre décès. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’utiliser l’outil de gestion de compte qui lui est proposé, ou d’écrire à l’adresse mail suivante contact@azagency.fr , en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.

13.6

Destinataire des données.

13.6.1

L'utilisateur accepte également que ses données soient transmises et traitées par l’une quelconque des sociétés affiliées ( le terme « société affiliée » aura le sens défini à l’article L 233-3 du Code de commerce ) ou toute autre entité si le transfert de ces données se révèle nécessaire à l’exécution des services par AZ AGENCY.

13.6.2

AZ AGENCY exige de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique nécessaire, de façon continue, pour garder les données personnelles de l’Utilisateur de manière sécurisée et assurer le même niveau élevé de protection des données personnelles que celui exigé par AZ AGENCY.

13.6.3

À ce titre, lorsque l’entité concernée est située en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, AZ AGENCY encadre sa relation contractuelle avec cette entité en adoptant un dispositif contractuel approprié.

13.7

Dans le cadre de son activité, AZ AGENCY collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation de l’application web AZ AGENCY et relatives aux activités des Utilisateurs.

13.8

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

 

14. Modification des conditions générales

 

14.1

Toute modification des conditions générales ainsi que des tarifs de location et autres frais seront disponibles sur azagency.fr et via l’Application AZ AGENCY.

14.2

En effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des tarifs en vigueur et des conditions générales applicables à ce moment et les accepter.

 

15. Convention de preuve – droit applicable – Litiges

 

15.1

Tout litige qui n'aurait pas été réglé à l'amiable sera régi par le droit français et sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Toutefois, dans le cas de litiges avec un Utilisateur qui ne serait pas considéré comme un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

15.2

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de AZ AGENCY dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur l’Application AZ Agen AGENCY cy ou par courrier électronique.

 

Charges additionnelles – Annexe A

 

Annulation de réservation plus de 24h avant le début de la location Gratuite
Annulation de réservation dans les 24h précédent le début de la location 30 % du montant total
Annulation de réservation pour motif de rejet de caution 30 % du montant total
Non présentation pour la prise du véhicule jusqu’à 24h après l’heure prévue de la location. Avec nouvelle du locataire. La location reste en cours
Non présentation pour la prise du véhicule jusqu’à 24h après l’heure prévue de la location. Sans nouvelle du locataire. 100% du montant total + Annulation de la location pour retard excessif
Frais de retard de restitution du véhicule Tolérance de 15min. Au-delà 12€ par heure (0,20€/min)
Frais de retard de restitution du véhicule (au dela de 4h) Indemnité de 69€/j
Abandon du véhicule pendant ou en fin de location au mauvais endroit 100,00€ + 1€/km de frais de rapatriment jusqu'à l'adresse de stationnement initial du véhicule 
Abandon du véhicule en fin de location au bon endroit sans avoir effectué l'état des lieux avec un membre de l'équipe AZ Agency 100,00€
Véhicule rendu anormalement sale extérieur 20,00€
Véhicule rendu anormalement sale intérieur 20,00€
Non-respect de l'interdiction de fumer dans le véhicule 20,00€
Carburant manquant 2,70€ par litre
Absence ou détérioration de triangle de signalisation 20 €
Absence ou détérioration de gilet de signalisation 20 €
Absence ou détérioration de trousse de secours 20 €
Traitement d'objet(s) oublié(s) 20 € + frais d'envoi
Indemnité forfaitaire pour traitement de forfait post stationnement 20€ + montant du forfait
Indemnité forfaitaire pour traitement des amendes 20€
Frais de dossier en cas de sinistre responsable 49€
 
Protection complémentaires – Annexe B

 

Les clauses d’exclusion d’application de la protection d’assurance « rachat de franchise / rachat de franchise partiel »

En cas de dommages au véhicule lors de votre location et dans les cas d'exclusions d'usage listés ci-après, vous ne bénéficierez d'aucune autre couverture que l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, et vous serez redevable de l'intégralité des montants de réparation des dommages au véhicule. Les couvertures liées aux Protections (rachat de franchise / rachat partiel de franchise) optionnelles que vous aurez éventuellement souscrites ne s'appliqueront pas. Liste des cas d'exclusions de limitation de responsabilité en cas de dommages :


1. non-respect d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales.
2. faute intentionnelle ou dolosive conformément aux dispositions de l’article L.113-1 du code des assurances.
3. faute grave commise par l’Utilisateur.
4. négligence ou imprudence caractérisée de l’Utilisateur (p .ex. vitre laissée ouverture par l’Utilisateur)
5. violation des dispositions du code de la route.
6. utilisation d’un carburant inadapté dans le réservoir ou contamination du carburant de quelque manière que ce soit.
7. conduite sur une route inadaptée (p. ex. en conduisant sur une plage)
8. utilisation inappropriée du véhicule (p .ex. dommage causé à une jante à la suite d’une conduite avec un pneu dégonflé).
9. défaut de fourniture des documents supplémentaires demandés par AZ Agency tels que constat amiable correctement rempli, dépôt de plainte auprès de la police et/ou de la déclaration circonstanciée détaillant les éléments et informations relatifs à l'accident ou aux dommages du véhicule ;
10. conducteur non déclaré au contrat de location (ni comme conducteur principal, ni comme conducteur additionnel).

 

Barème de réparation – Annexe C
Emplacement Zone Élément Type de dégât Tarif TTC
Micro rayure       20,00€ / pièce
Rayure profonde/impact        tarif en vigueur de réparation de « pièce endommagée »
Extérieur Arrière 3eme feu de stop Accidenté* 69,00 €
Extérieur Arrière 3eme feu de stop Endommagé** 69,00€
Extérieur Arrière Becquet Accidenté* 169,00€
Extérieur Arrière Becquet Endommagé** 79,00€
Extérieur Arrière Coffre Accidenté* 629,00€
Extérieur Arrière Coffre Endommagé** 145,00€
Extérieur Arrière Essuie-glace arrière Accidenté* 39,00€
Extérieur Arrière Essuie-glace arrière Endommagé** 39,00€
Extérieur Arrière Jupe Accidenté* 219,00€
Extérieur Arrière Jupe Endommagé** 119,00€
Extérieur Arrière Pare-brise arrière Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Arrière Pare-brise arrière Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Arrière Pare choc arrière  Accidenté* 289,00€
Extérieur Arrière Pare choc arrière Endommagé** 179,00€
Extérieur Arrière Pare choc arrière avec capteur Accidenté* 325,00€
Extérieur Arrière Pare choc arrière avec capteur Endommagé** 225,00€
Extérieur Arrière Phare arrière Accidenté* 149,00€
Extérieur Arrière Phare arrière Endommagé** 149,00€
Extérieur Arrière Plaque d’immatriculation arrière Accidenté* 30,00€
Extérieur Arrière Plaque d’immatriculation arrière Endommagé** 30,00€
Extérieur Arrière Sigles arrière Accidenté* 39,00€
Extérieur Arrière Sigles arrière Endommagé** 39,00€
Extérieur Avant Bras d’essuie-glace  Accidenté* 69,00€
Extérieur Avant Bras d’essuie-glace  Endommagé** 69,00€
Extérieur Avant Capot Accidenté* 345,00€
Extérieur Avant Capot Endommagé** 185,00€
Extérieur Avant Essuie-glace Accidenté* 35,00€
Extérieur Avant Essuie-glace Endommagé** 35,00€
Extérieur Avant Grille de calandre Accidenté* 185,00€
Extérieur Avant Grille de calandre Endommagé** 185,00€
Extérieur Avant Grille de pare choc Accidenté* 89,00€
Extérieur Avant Grille de pare choc Endommagé** 49,00€
Extérieur Avant  Pare choc avec capteur Accidenté*  325,00€
Extérieur Avant  Pare choc avec capteur Endommagé** 225,00€
Extérieur Avant Pare-brise Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Avant Pare-brise Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Avant Pare choc Accidenté* 289,00€
Extérieur Avant Pare choc Endommagé** 179,00€
Extérieur Avant Phare Accidenté* 189,00€
Extérieur Avant Phare Endommagé** 189,00€
Extérieur Avant Plaque d’immatriculation Accidenté* 30,00€
Extérieur Avant Plaque d’immatriculation Endommagé** 30,00€
Extérieur Avant Sigle Accidenté* 35,00€
Extérieur Avant Sigle Endommagé** 35,00€
Extérieur Droite Aile arrière Accidenté* 295,00€
Extérieur Droite Aile arrière Endommagé** 179,00€
Extérieur Droite Aile avant Accidenté* 295,00€
Extérieur Droite Aile avant Endommagé** 179,00€
Extérieur Droite Bas de caisse Accidenté* 189,00€
Extérieur Droite Bas de caisse Endommagé** 139,00€
Extérieur Droite Jante alliage arrière Accidenté* 169,00€
Extérieur Droite Jante alliage arrière Endommagé** 109,00€
Extérieur Droite Jante alliage avant Accidenté* 169,00€
Extérieur Droite Jante alliage avant Endommagé** 109,00€
Extérieur // Enjoliveur(s) Accidenté* 39,00€
Extérieur // Enjoliveur(s) Endommagé** 39,00€
Extérieur Droite  Pneu arrière Accidenté* 120,00€
Extérieur Droite  Pneu arrière Endommagé** 120,00€
Extérieur Droite  Pneu avant Accidenté* 120,00€
Extérieur Droite Pneu avant Endommagé** 120,00€
Extérieur Droite Poignée de portière arrière Accidenté* 119,00€
Extérieur Droite Poignée de portière arrière Endommagé** 119,00€
Extérieur Droite Poignée de portière avant Accidenté* 119,00€
Extérieur Droite Poignée de portière avant Endommagé** 119,00€
Extérieur Droite Poignée arrière  Accidenté* 245,00€
Extérieur Droite Poignée arrière  Endommagé** 129,00€
Extérieur Droite Portière avant Accidenté* 325,00€
Extérieur Droite Portière avant Endommagé** 149,00€
Extérieur Droite Rétroviseur extérieur Accidenté* 145,00€
Extérieur Droite Rétroviseur extérieur Endommagé** 89,00€
Extérieur Droite Vitre arrière (grande)  Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre arrière (grande)  Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre arrière (petite) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre arrière (petite) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre avant (grande) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre avant (grande) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre avant (petite) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Droite Vitre avant (petite) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Aile arrière Accidenté* 295,00€
Extérieur Gauche Aile arrière Endommagé** 129,00€
Extérieur Gauche Aile avant  Accidenté* 245,00€
Extérieur Gauche Aile avant  Endommagé** 179,00€
Extérieur Gauche Bas de caisse latéral Accidenté* 179,00€
Extérieur Gauche Bas de caisse latéral Endommagé** 139,00€
Extérieur // Bouchon du réservoir de carburant Accidenté* 25,00€
Extérieur // Bouchon du réservoir de carburant Endommagé** 25,00€
Extérieur Gauche Jante alliage arrière Accidenté* 169,00€
Extérieur Gauche Jante alliage arrière Endommagé** 49,00€
Extérieur Gauche Jante alliage avant Accidenté* 169,00€
Extérieur Gauche Jante alliage avant Endommagé** 49,00€
Extérieur Gauche Pneu arrière  Accidenté* 120,00€
Extérieur Gauche Pneu arrière  Endommagé** 120,00€
Extérieur Gauche Pneu avant Accidenté* 120,00€
Extérieur Gauche Pneu avant Endommagé** 120,00€
Extérieur Gauche Poignée de portière arrière Accidenté* 119,00€
Extérieur Gauche Poignée de portière arrière Endommagé** 119,00€
Extérieur Gauche Poignée de portière avant Accidenté* 119,00€
Extérieur Gauche Poignée de portière avant Endommagé** 119,00€
Extérieur Gauche Poignée arrière Accidenté* 245,00€
Extérieur Gauche Poignée arrière Endommagé** 129,00€
Extérieur Gauche Portière avant Accidenté* 325,00€
Extérieur Gauche Portière avant Endommagé** 149,00€
Extérieur Gauche Rétroviseur extérieur Accidenté* 145,00€
Extérieur Gauche Rétroviseur extérieur Endommagé** 89,00
Extérieur Gauche Serrure portière avant  Accidenté* 165,00€
Extérieur Gauche Serrure portière avant  Endommagé** 165,00€
Extérieur Gauche Trappe de réservoir de carburant Accidenté* 49,00€
Extérieur Gauche Trappe de réservoir de carburant Endommagé** 49,00€
Extérieur Gauche Vitre arrière (grande) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre arrière (grande) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre arrière (petite) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre arrière (petite) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre avant (grande) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre avant (grande) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre avant (petite) Accidenté* Montant de la franchise : 120€
Extérieur Gauche Vitre avant (petite) Endommagé** Montant de la franchise : 120€
Extérieur // Toit Accidenté* 325,00€
Extérieur // Toit Endommagé** 169,00€
Extérieur // Antenne radio Accidenté*  30,00€
Extérieur // Antenne radio Endommagé**  30,00€
Intérieur   Appui-tête Accidenté* 89,00€
Intérieur   Appui-tête Endommagé** 89,00€
Intérieur   Bouton keyless Start  Endommagé** 79,00€
Intérieur   Bouton lève vitre Endommagé** 79,00€
Intérieur   Bouton lève vitre Endommagé** 79,00€
Intérieur   Ceinture de sécurité Endommagé** 145,00€
Intérieur   Ancrage ceinture de sécurité Endommagé** 85,00€
Intérieur   Pare soleil  Endommagé** 45,00€
Intérieur   Pare soleil  Endommagé** 45,00€
Intérieur   Plage arrière Endommagé** 115,00€
Intérieur   Plage arrière Endommagé** 115,00€
Intérieur   Rétroviseur intérieur  Endommagé** 75,00€
Intérieur   Revêtement plafond Endommagé** 230,00€
Intérieur   Revêtement portière Endommagé** 200,00€
Intérieur   Siège arrière : assise  Endommagé** 100,00€
Intérieur   Siège arrière : dossier Endommagé** 90,00€
Intérieur   Siège avant : assise Endommagé** 100,00€
Intérieur   Siège avant : dossier Endommagé** 90,00€
Intérieur   Sol / moquette arrière Endommagé** 89,00€
Intérieur   Tapis de coffre Endommagé** 49,00€
Intérieur   Tapis de coffre absent   79,00€
Intérieur   Tapis de sol Endommagé** 79,00€
Intérieur   Tapis de sol absent(s)   95,00€
Intérieur   Volant Endommagé** 245,00€
Intérieur   Accoudoir central Endommagé**  189,00€
Intérieur   Boîte à gants Endommagé**  120,00€
Intérieur   Commande centrale multimédias Endommagé** 200,00 €
Intérieur   Écran central Endommagé** 250,00€

 

*Dommage nécessitant le remplacement de la pièce

**Dommage nécessitant la réparation de la pièce